Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société et tout acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de notre société, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers (Ebay, Paypal, Laposte, votre banque … etc.)
Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans nos boutiques en ligne
Ces produits et services sont disponibles en stock, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’attente de réassort de la part d’un de nos fournisseurs, vous serrez prévenu par téléphone, email ou message via eBay du délai supplémentaire à moins que le délai supplémentaire ne soit annoncé dans la fiche de vente.
Si en additionnant le délai supplémentaire, délai total pour recevoir votre commande est de plus de 15 jours, vous pourrez dès notre indication de délai supplémentaire, décider d’annuler votre achat si ce délai ne vous convient pas, et nous en prévenir sous 24h. Exception faite des ventes dont le délai de livraison indiqué est supérieur à 15 jours. Cette gène n’étant pas de notre ressort direct, il ne sera pas toléré qu’une évaluation neutre ou négative vis à vis du délai de réception de l’objet soit laissé par l’acheteur.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce eBay Il peut également vous être indiqué plusieurs tailles, référence ou couleurs disponible, dans ces cas là, veuillez vérifier nos disponibilités par message avant votre achat.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, taille et état.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue et dans nos boutiques sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nous nous réservons de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Il est clairement indiqué dans chaque vente si les prix indiqués comprennent 'ou ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de nos transporteurs (La poste, ou Exapaq pour les entreprises) La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques listées dans chaque annonce. En cas de livraison en dehors de ces zones, veuillez vérifier la possibilité de livraison auprès de nous par email.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Prendre connaissance des conditions générales d’Ebay s’il achète via l’une des plateformes de vente d’Ebay
Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Vérifier qu’il a un moyen de paiement que nous acceptons.
Avoir une adresse valide, et correspondant à la zone de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- indiquer les informations supplémentaires si demandées dans l’annonce.
Le paiement de la commande valide une seconde fois l’acceptation des présentes conditions de vente faite lors de l’achat, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera via Ebay et/ou par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (hors frais de port, Paypal, emballage et assurance) sans pénalité supplémentaire pour l’acheteur, à l'exception des frais de retour.
Les cachets postaux faisant dans ce cas, foi des dates d’envois. Le remboursement sera effectué des réceptions de la marchandise retournée, et sous réserve que celle-ci n’ai pas été déballée ou utilisée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par chèque ou Paypal. Possibilité de payement par virement sou réserve qu’aucuns frais ne soient occasionnés par votre banque à notre charge. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal .
En cas de remise en main propre de votre commande au comptoir, et sur rendez-vous, il vous sera demandé un paiement en espèce ou par chèque.
Une facture peut être établie et envoyée par mail, pour cela, merci de nous le préciser clairement et explicitement lors du paiement. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous laisser un délai pour effectuer la recherche puis l’envoi de la facture par email.

Livraisons
Les commandes sont emballées de manière à être protégées au mieux des maniements de la livraison.
Les livraisons sont faites à défaut d’information contraires reçues, à l'adresse indiquée dans le bon de commande envoyé par eBay après votre paiement, si vous avez modifié votre adresse de livraison récemment, ou que votre adresse le livraison indiquée par Paypal est différente, merci de nous en informer lors du paiement.
Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par email.
Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport ou de doute sur l’état des marchandises du colis, vous devez faire à réception du colis et avant son acceptation un procès verbal auprès de votre facteur ou du livreur, ouvrir le colis devant un représentant de la société de livraison, et/ou refuser le colis qui nous sera renvoyé. Si vous aviez pris une option d’assurance, un nouveau colis vous sera envoyé dès retour de la marchandise abimée, sans que cela ne vous occasionne aucun frais. Si vous n’aviez pas prit d’assurance sur la livraison, il vous sera demandé de payer une participation aux nouveaux frais de livraison.
Dans ces deux cas, vous pourrez également demander à annuler votre commande et être remboursé de la valeur des marchandises, les divers frais occasionnés par votre commande restant à votre charge (frais de port, frais Paypal …etc.)

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tous retard est bien sur indépendant de notre volonté.
Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours, contactez nous pour recevoir les numéros de suivi ou autres informations.
Pour l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 15 jours, contactez nous pour recevoir plus d’informations sur la livraison.
Toute réclamation effectuée plus de vingt jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.
Aucune réclamation ni demande d’échange ou de remboursement ne sera recevable plus de 30 jours après l’envoi de la marchandise.
En cas de perte d’un colis par la poste, le remboursement dépend de l’assurance à laquelle vous avez souscrit.

ASSURANCE sur la livraison.
L‘assurance sur la livraison de vos achats est offerte par Paypal, si vous payez via le site paypal.fr et que vous choisissez un mode d’envoi suivi pour la livraison de votre commande.
Vous pouvez également prendre une assurance facultative via le site eBay (cette demande sera faite lors du paiement)
Si vous ne prenez pas d’assurance, vous pouvez choisir un mode d’envoi non suivi de votre commande s’il est proposé, mais veillez à ouvrir votre colis en présence du livreur et faire un procès verbal de détérioration si il y a lieu. En cas de perte du colis par la société de livraison (La poste, Exapaq ou service identiques étrangers), vous ne pourrez être remboursé que par votre assurance personnelle, si vous n’avez choisis aucune assurance sur la livraison lors de l’achat, il faudra prendre contact avec votre propre organisme d’assurance.

Garantie
Nos produits correspondent aux normes françaises et européennes. Tous les produits que nous vendons ont été testés par des professionnels avant d’être proposés à la vente. Ils sont ensuite systématiquement vérifiés puis régulièrement contrôlés dans la mesure du possible.
Tous nos produits sont bien sur conformes aux lois françaises, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et aptes à leur utilisation. Veuillez vous renseigner sur les lois en vigueur dans le pays de livraison de l’objet.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, boutique, page perso et blog sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte visant à discréditer ou diffamer auprès de notre société est strictement interdit. Les liens pointant vers nos supports internet sont régulièrement vérifiés. Tout abus sera signalé aux organismes compétents, et une plainte pour diffamation sera déposée.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Nous ne collectons pas de données personnelles au sujet de nos acheteurs, nous n’avons pas accès a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers.
Nous gardons en mémoire les informations clients, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes.
Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L’archivage des ventes effectuées sur le site d’Ebay, se fait par le site eBay lui-même.
Conformément à la loi en vigueur, une déclaration à été enregistrée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. (CNIL)

Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de notre société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Auxerre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Evaluations
En temps que vendeurs, le site d’Ebay ne nous laisse pas d’autre choix que de laisser une évaluation positive à nos acheteurs. Dans une optique de meilleure gestion des ventes, nous ne travaillons pas avec le système des évaluations-chantage, ainsi nous évaluons notre client dès son paiement. Toute demande de chantage à l’évaluation sera signalée à Ebay.
Attention, si vous n’avez pas 100 % d’évaluation positives, nous nous réservons le droit de vérifier vos dernières évaluations reçues et laissées et de supprimer la transaction en cours si vos évaluations ou l’utilisation de votre compte nous paraissent suspectes.
Avant de laisser une évaluation négative ou neutre, vos devez nous contacter par email ou téléphone afin de régler plus simplement et rapidement le problème que vous avez rencontré.
Sans prise de contact de votre part, nous le considèreront comme le refus de trouver d’une solution amiable, et votre évaluation sera retirée par Ebay à notre demande.
Suite à un dépôt d’évaluation neutre ou négative, vous ne serez plus autorisé à acheter dans les boutiques Ebay d’elisabeth9679, venus-diffusion.com_LeSite et sur les sites http://www.venus-diffusion.com , http://www.kalyanediffusion89.com , http://www.elisabeth9679.com

Dans chaque vente il vous a été clairement indiqué de prendre connaissance des présentes conditions de vente, votre achat fait donc office d’acceptation des présentes conditions.